Au sommet des GEM, la CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

• Le Comité de suivi des GEM
• Les ARS, bras armé de la CNSA
• Les projets GEMs ayant obtenus des financements de la CNSA

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 26 milliards d’euros dont 0.15% va aux GEM.

Depuis 2011, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure la gestion du dispositif financé sur son budget ; elle alloue des crédits aux Agences Régionales de Santé (ARS) qui, au niveau régional, assurent le pilotage du dispositif et sont chargées de verser une subvention annuelle aux GEM. C’est l’organisme tutélaire des GEM, à la fois celui qui leur donne l’argent et définit quelle doit être leur politique. C’est l’organisme qui depuis 2011 distribue l’argent des GEM, c’est à dire les quelques 36 millions répartis entre les 505 GEM de France. Cette somme ne représente qu’une goutte d’eau des 23 milliards d’euros reçus par la CNSA au titre de la journée travaillée mais non payée, mise en place par le gouvernement Raffarin en 2004 pour financer la dépendance, versus personnes âgées et versus personnes handicapées (le fameux signe PA/PH que l’on retrouve un peu partout).

Nous ne pourrons vous donner qu’une vision partielle de cet organisme, puisque nous n’en avons qu’une connaissance livresque, n’ayant réussi à le rencontrer qu’une fois au début de notre enquête.

Un responsable GEM dans chaque département

La CNSA répartit l’enveloppe budgétaire des GEM auprès de chaque ARS qui possède dans chacun de ses départements un (ou deux) responsable(s) GEM. C’est celui-là qui a pour mission de prendre en charge l’ensemble des relations avec les GEM de son département : distribution des allocations, récupération des rapports d’activité annuels…

C’est également la CNSA qui finance les quelque quinze formations organisées chaque année dans les différentes régions françaises sur le respect du Cahier des Charges (environ 200 000 euros par an). Le CNSA est à l’origine du financement de l’évaluation de l’Ancreai de 2017 portant sur 25 GEM. La CNSA finance d’ailleurs une dizaine de recherches par an sur les thèmes du handicap et des personnes âgées. Une seule à notre connaissance, a porté sur les GEM ou un GEM ou groupe de GEM en particulier.

Une personne, Fanny Thiron (ex Fanny Bouarek), est chargée du suivi des GEM à la CNSA, dossier qu’elle suit avec ses homologues de la Direction Générale de la Santé. Fanny Thiron suit le dossier des GEM depuis huit ans et connaît très bien son dossier, ayant lu les thèses… On n’a pas pu en dire autant des responsables ARS au niveau départemental ou de la responsable de l’étude de l’Ancreai de 2017 pour qui il est vrai les GEM ne constituent qu’un dossier parmi d’autres (environ 10% de leur temps de travail).

Fanny Thiron est une des institutionnelles qui travaillent depuis le plus longtemps sur les GEM. En effet la plupart des responsables ARS ne restent en poste que quelques années (deux à trois ans), le temps de monter en grade. On observe donc une grande déperdition de la mémoire gémienne, d’autant plus qu’une fois à leur nouveau poste, les GEM ne sont plus pour eux un sujet de discussion.

Nous nous sommes rencontrés une fois, une bonne demi-heure, ce qui m’a permis d’entrer dans ce fameux bâtiment et de me rendre compte à quel point la CNSA était une grande chose.