Un comité national de suivi est constitué conjointement par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour contribuer au bon fonctionnement et à l’évolution de ce dispositif.
Il est composé, outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l’organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM.
Preuve de son importance, la tenue de ce Comité de Suivi est inscrite dans les premières lignes du Cahier des Charges des GEM.
Il a lieu au moins une fois par an depuis 2011, sous l’égide de la CNSA. C’est d’habitude en juin de chaque année que se tient ce fameux Comité de Suivi, pour faire le bilan de la synthèse des rapports d’activité des GEM qui sont rendus public dans la foulée. En 2019 il a eu lieu en novembre, le printemps ayant été fort accaparé par la révision du Cahier des Charges. Il arrive souvent qu’aient lieu un ou deux autres Comités de Suivi en fonction de l’actualité des GEM. C’est ainsi qu’en janvier 2020 un Comité de Suivi s’est penché spécialement sur les GEM autistes.
Les comptes-rendus ne sont pas rendu public par la CNSA, hormis celui de juin 2018 que le CNIGEM a publié sur son site WEB, à l’automne de la même année, sans le republier l’année suivante.
L’avenir des GEM fait l’objet d’extrêmement peu de discussions publiques. Quand il y en a un, ça serait chouette que tout le monde puisse être au courant. Ce document de 12 pages est souvent la seule trace écrite des activités GEM nationales (mise en place de formation par les pairs à l’échelon régional avec la FEHAP et l’UNAFORIS…). Cette non parution public des comptes rendus est d’autant plus dommage que la littérature officielle sur les GEM est assez étique : nous n’avons toujours accès aux rapports d’activités du CNIGEM et que la Fnapsy ne publie plus ces compte-rendus détaillés des journées d’étude sur les GEM.
Une composition très hétéroclite
Dans l’attente de la parution éventuelle du document de synthèse du Comité National de Suivi des GEM, je relisais celui de 2018 et m’aperçois que sur les 21 personnes convoquées (dont 15 présents), on ne trouve aucun représentant de l’Unafam (contre 3 pour la Fnapsy et 3 pour l’UNGF qui a à priori cessé d’exister en 2019).
On y note ainsi la présence d’Émeric GUILLERMOU, avocat toulonnais spécialisé en droit des victimes ou celle de Stef Otto Bryey, représentante d’elle même, puis en charge des modifications du Cahier des Charges.
L’Unafam, par la voix de son représentant au CNIGEM, Maarjan VanHosptal, nous a fait savoir que cette année, elle comptait bien y participer. Advocacy y était représentée. On se demande si elle y sera cette année, étant donné les nombreuses difficultés que l’association a du traverser. Il y avait aussi 2 représentants de l’Ancreai, organisme qui avait été chargé du rapport d’évaluation. Seront-ils de nouveau présents et au nom de quelle légitimité (l’Ancreai est un bureau d’étude qui n’a plus travaillé sur les GEM depuis l’étude de 2017 et les 53 000 Euros reçus du CNIGEM pour les formations de l’année 2018).
Le compte-rendu du Comité de suivi de l’année 2018 (28 juin 2018)
A l’occasion de la crise du Covid19, nous avons obtenu grâce à notre partenaire la Fnapsy, la parution des Comités de Suivi spéciaux qui se sont tenus. Les comptes rendu des 3 Comités de Suivi qui se sont tenus pendant la crise Covid19 le 1er avril, le 22 avril et le 6 mai 2020.
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