Le fameux cahier des charges des GEM et le respect qu’on lui doit

 

Le Cahier des charges est l’alpha & l’oméga du GEM. Tout le financement des GEM est lié au respect d’un cahier des charges précis d’une dizaine de pages (30 si on compte les annexes) qui précise les conditions de fonctionnement de l’association et le rôle de chacun des acteurs. Un GEM est avant tout une association d’usagers possédant son propre local ouvert 35 heures par semaine sous la responsabilité d’un animateur salarié.

Depuis 2005 3 nouveaux cahiers des charges ont succédé à l’original de 2005, celui de 2011 puis celui de 2016 et enfin celui de 2019. Il est établi depuis la refonte de l’organisation des GEM de 2011 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et sous la responsabilité du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées. Autant le cahier des charges de 2011 avait fait hurler tout le monde en intégrant trop les GEM comme des structures médico-sociales, autant le suivant paru en mai 2016 a suscité un beaucoup plus grand consensus. Pour beaucoup le Cahier des charges 2011 était allé trop loin dans l’institutionnalisation des GEM, devenant de simples structures médico-sociales comme les autres. Une réunion de crise sera d’ailleurs organisée à la demande d’Advocacy le 18 octobre 2012. Le Cahier des charges de 2016 a de plus apporté de grands changements dans la gestion des GEM, faisant de certains critères une absolue nécessité, comme notamment la présidence du GEM par un adhérent ou la nécessaire séparation entre parrains et gestionnaires.

Le dernier en date a été publié en juillet 2019, avec comme objectif principal d’intégrer les GEM “autistes”,sans guère d’autres innovations, hormis une moindre insistance sur le rôle d’insertion professionnelle des GEM. Ce nouveau cahier des charges comporte en annexes des modèles de convention et de financement pour faciliter la création de GEM : plus besoin de recréer la poudre, il suffit désormais de remplir des cases. On y trouve aussi une fiche de poste officielle pour le recrutement des animateurs de GEM, une nécessité pour mieux encadrer cette profession en émergence et dont l’activité n’est pas toujours un long fleuve tranquille : burn-out, conflits avec les adhérents, rareté des emplois temps pleins pour les animateurs…

Si un GEM doit être impérativement géré par une association d’adhérents et avoir un parrain et un gestionnaire distinct, d’autres impératifs du cahier des charges semblent moins « impératifs » : l’aide au retour à l’emploi, le conventionnement avec les MDPH et les autres interlocuteurs locaux,…. De fait, rares sont les GEM qui ont entrepris une vraie politique sur ces sujets (en recrutant des jobcoachs ou en envoyant un gémeur parmi les représentants des usagers la MDPH). On notera cependant que la nouvelle mission d’aide au retour à l’emploi que donnait le Cahier des charges 2016 a disparu. Celle-ci avait été assez peu suivi d’effet, autant que l’on en puisse juger par le tour de France des GEM que l’on a effectué ces 3 derniéres années: seuls le GEM de Beaumont, parmi la trentaine que nous avions visités, avait recours à un Job-coach de façon hebdomadaire. L’aide au retour à l’emploi n’est d’ailleurs d’ailleurs pas forcément très demandée, beaucoup des gémeurs ayant plus ou moins définitivement renoncé à celui-ci : 80 % dirions nous a vu d’oeil. Certains avait fait remarquer que la mission de retour à l’emploi relevait davantage du SAVS que du GEM proprement dit. Sans compter que les ClubHouses y virent un peu une concurrence déloyale- le retour à l’emploi c’est nous et en plus on est proportionnellement moins aidés par les pouvoirs publics que les GEM (30 % de subvention publique pour les ClubHouses contre 90 % pour les GEM).

Le Cahier des charges est d’ailleurs souvent suffisamment flou pour permettre à chaque GEM de l’adapter à son cas particulier à travers son propre règlement intérieur. Il suggère mais n’oblige à rien. C’est ainsi que nulle part le cahier des charges ne mentionne que les sans-abris doivent être exclus des GEM, il ne fait que suggérer que cette population n’est pas celle ciblée par les GEM. Ce que beaucoup de GEM inscriront dans leur Règlement intérieur qu’il faut avoir un toit pour faire partie d’un GEM, alors que d’autres feront de l’accueil inconditionnel comme les GEM du 93 et du 95. Dans les deux cas, il n’y pas de dérogation proprement dit au cahier des charges, il n’y a que des divergences d’appréciation de celui-ci.

Un respect qui n’est jamais à 100 %

Tous les GEM ne répondent pas à 100 % au cahier des charges, loin de là, sans être pour autant trop embêtés grâce à la tolérance de leur ARS régionale, la pression se faisant surtout sentir pour les nouveaux GEM. Si on ne trouve quasiment jamais de soignants ayant fonction soignante dans un GEM (un des principaux impératifs du Cahier des charges), sur les quelques 100 GEM que je connais bien, il n’y en a guère plus de la moitié qui respectent entièrement le cahier des charges : soit qu’ils ouvrent moins de 30 heures par semaine, soit qu’ils fonctionnent complètement en autarcie ou que leur association d’usagers soit de pure forme. Ce non-respect l’est parfois de façon temporaire, il l’est parfois aussi de façon permanente et parfois même voulue comme dans le cas d’Advocacy Normandie qui a négocié sa spécificité : les 4 GEM de cette association ne sont pas comme le voudrait le cahier des charges des associations indépendantes, mais sont tous les quatre regroupés au sein d’une seule association, Advocacy Normandie, au bureau de laquelle sont représentés des adhérents de chaque GEM. 


On peut dire que de 2005 à 2011 avec l’explosion du nombre de GEM il y a eu beaucoup à boire et à manger. On y eu notamment le cas de ce GEM qui dépensa toute la subvention d’un seul coup en finançant un voyage aux États-Unis. Comme dans toute structure associative financée sur fond public on peut trouver quelques abus s’apparentant plus ou moins à des détournements de fonds. Ici l’animateur sera outrageusement bien payé (plus de 3000 Euros par mois), là aucun des points du cahier des charges n’est appliqué. De fait au cours de notre visite, on a pu en effet s’apercevoir que certains GEM, disposant pourtant de la même enveloppe budgétaire que les autres, n’accueillait qu’un ou deux Gémeurs par jour et que l’essentiel de leur activité consistait surtout à répondre au téléphone ou à gérer une structure collective. Dans d’autres GEM le public n’était absolument pas celui attendu dans un GEM classique : une majorité de déficients mentaux ou de personnes très âgées. Ailleurs c’était une structure de soin qui profitait de la subvention pour financer son hôpital de jour.

Depuis cependant les audits et les appels à la normalisation se sont succédés et on ne trouve quasiment plus de faux GEM. On ne trouve donc plus de GEM n’ouvrant qu’un jour par semaine ou dans lesquels sont inscrits d’office tous les patients d’un CMP comme ça a été le cas dans les premières années. Il n’y a plus maintenant que des particularismes, des adaptations du Cahier des Charges aux cultures locales : les structures existantes devenues GEM, tout en s’adaptant au cahier des charges, ont souvent gardé toute une partie de leur fonctionnement spécifique. C’est le cas du GEM BPBO étudié par Sylvain Bourg. Dans ce GEM ce sont les animateurs principalement qui décident du programme au cours d’une réunion mensuelle alors que cela doit relever d’une décision collective. A Bon Pied Bon Œil, le GEM reste d’ailleurs « supervisé » par une ancienne psychiatre qui l’a fondé voici 20 ans. A la locomotive, le GEM du centre Artaud une psychologue passe régulièrement. Si elle le fait théoriquement en dehors de ses heures de travail au GEM La locomotive, au Club des Peupliers les animateurs sont tous des psychologues. Ce GEM, antériorité oblige puisqu’il a été le premier Club Thérapeutique à ouvrir ses portes (en 1960), est d’ailleurs le seul à qui l’ARS autorise officiellement cette pratique. Le GEM de Saint Quentin lui est présidé par la mère d’un usager depuis 14 ans, parce que celle-ci a une telle aura que personne d’autre ne veut la remplacer, tout comme celui de Vanves dont le nom Hémisph’Erik est d’ailleurs un clin d’œil au fondateur, frère du président actuel.

 

Pour aller plus loin :

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